Exercer en tant que VTC avec une assurance auto classique : quels risques ?
Un chauffeur VTC doit obligatoirement souscrire une assurance VTC à titre onéreux. Si vous pratiquez une activité rémunérée de transport de personnes avec une assurance automobile pour particulier, vous vous exposez à des sanctions aussi bien légales qu’assurantielles.
Les risques légaux pour un VTC sans assurance à titre onéreux
La loi Thévenoud de 2014 oblige les chauffeurs VTC à souscrire une assurance auto spécifique. Un VTC doit en effet disposer d’au minimum les 2 garanties suivantes :
- Une responsabilité civile professionnelle, pour protéger les tiers des dommages éventuels causés dans le cadre de l’exercice de son activité ;
- Une responsabilité civile circulation, qui assure son véhicule pour le transport de personnes rémunéré.
En cas de contrôle par la police ou la gendarmerie, un chauffeur VTC n’ayant pas souscrit ces 2 garanties s’expose à :
- Une amende pouvant s’élever à 3 750 € ;
- Une annulation de votre permis VTC pour 3 ans ;
- Une immobilisation ou confiscation de votre véhicule.
Bon à savoir : les VTC passent plus de temps sur la route que les automobilistes classiques. En cela, ils sont statistiquement plus exposés à des contrôles routiers. Être en règle vous assure de pouvoir exercer en toute tranquillité.
Les risques liés à l’assurance
Au-delà des risques légaux en cas de contrôle, pratiquer une activité VTC sans assurance professionnelle peut amener votre compagnie d’assurance à prendre des décisions ayant de lourdes conséquences. En effet, vous vous exposez à :
- Un refus de prise en charge en cas de sinistre ;
- Un refus d’assistance (dépannage-remorquage) en cas de panne ou d’accident immobilisant votre véhicule et ses passagers ;
- Une résiliation de votre contrat auto par l’assureur pour fraude à l’assurance.
Pour rouler en toute sérénité, vous devez souscrire une assurance VTC à titre onéreux. Ces contrats spécialement conçus pour le transport de personnes rémunéré vous assurent une conformité légale, tout en proposant des garanties très utiles pour les professionnels du transport.
Qu’est-ce qu’une assurance VTC à titre onéreux ?
L’assurance à titre onéreux VTC est une couverture spécialisée pour les professionnels du transport rémunéré de personnes. Ces contrats spécifiques visent à protéger les personnes et les biens des risques relatifs à l’exercice de votre activité de VTC. Pour être conforme à la réglementation, elle doit contenir les garanties suivantes.
La responsabilité civile circulation, ou assurance auto VTC
Une assurance auto VTC porte sur le véhicule professionnel d’un chauffeur. Sa forme minimale, la « responsabilité civile circulation », correspond à une assurance au tiers. Elle permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés à autrui en cas de sinistre (accident, accrochage…).
Si elle constitue l’obligation légale minimum, une assurance auto VTC au tiers ne suffit pas à vous protéger contre les risques liés au transport de personnes. En effet, en cas d’accident responsable, vous ne percevez aucune indemnisation pour les dommages corporels ou matériels que vous subissez. Autrement dit, vos frais médicaux et de réparation ne seront pas couverts.
Pour protéger au mieux votre personne et votre précieux outil de travail, mieux vaut souscrire des garanties supplémentaires, telles que :
- Dommages au conducteur, qui permet d’indemniser le conducteur en cas de blessure physique, même après un accident responsable ;
- Dommages tous accidents, qui couvre les dommages au véhicule en cas d’accident responsable ;
- Garantie vol/vandalisme, contre les dégradations volontaires et le vol partiel ou total du véhicule ;
- Assistance auto 24 heures sur 24, pour bénéficier de l’envoi gratuit d’un dépanneur en cas de panne ou d’accident ;
- Véhicule de remplacement pendant une immobilisation au garage ;
- Protection juridique, en cas de litige ou de procédure judiciaire.
Bon à savoir : nous proposons des formules Assurance auto VTC, au tiers ou en tous risques. Demandez un devis gratuit !
La responsabilité civile professionnelle (RCP)
La responsabilité civile professionnelle (dite aussi RCP ou RC pro) couvre les dommages causés à des tiers pendant la prestation, soit pendant une course VTC. Obligatoire pour les VTC depuis 2014, la RCP peut indemniser :
- Les dommages corporels : un client se blesse pendant une course, ou déclenche une réaction allergique à un produit donné par le conducteur ;
- Les dommages matériels : le chauffeur endommage un bagage ou un appareil d’un client ;
- Les dommages immatériels : un retard ou une erreur d’itinéraire fait manquer un train à un client.
En cas d’incident, la responsabilité civile professionnelle intervient alors en indemnisant le tiers lésé.
La responsabilité civile exploitation
Facultative mais fortement recommandée, la responsabilité civile d’exploitation (ou RCE) couvre les mêmes types de dommages que la RC pro, mais en dehors de la prestation de course.
Par exemple, un chauffeur peut blesser un passant en ouvrant sa portière de voiture. Dans ce cas, la RC pro n’intervient pas puisqu’il s’agit d’un événement extérieur à une course VTC. C’est donc la RCE qui indemnise le tiers.
Un chauffeur VTC peut-il simplement modifier son assurance auto personnelle ?
Non, un VTC ne peut pas simplement ajouter une clause ou une garantie à son assurance auto personnelle. En effet, les contrats auto pour particuliers interdisent le transport de personnes contre rémunération.
De plus, les contrats d’assurance auto pour particulier ne comprennent pas de RC pro. C’est pourquoi vous devez obligatoirement souscrire une assurance VTC à titre onéreux.
Comment bien choisir votre assurance VTC ?
Le prix d’une assurance VTC à titre onéreux varie selon plusieurs critères :
- Votre profil de conducteur : âge, coefficient bonus-malus… ;
- Votre véhicule ;
- Votre activité (volume prévisionnel, type d’entreprise…) ;
- Votre secteur d’exercice.
D’autre part, les garanties souscrites influencent fortement le prix de votre assurance, mais surtout la qualité de votre couverture. Pour pratiquer votre activité VTC en toute sérénité, il est fortement conseillé de souscrire une assurance protectrice, au tiers étendu ou en tous risques.
En effet, votre véhicule constitue votre outil de travail. Il est donc crucial de pallier toutes les éventualités en choisissant des garanties optionnelles vous protégeant contre les dommages corporels ou matériels, le vandalisme ou le bris de glace.
Enfin, les assurances spécialisées pour VTC peuvent inclure des garanties utiles pour les travailleurs indépendants, comme la mutuelle, la prévoyance, la protection juridique et les pertes financières.