MENTIONS LÉGALES – MON ASSURANCE VTC 

1. PRÉAMBULE

Le présent site Internet, accessible à l’adresse www.monassurancevtc.fr (ci-après « le Site »), est édité par SAG Vigny-Depierre Assurances SA, exploitant la marque commerciale Mon Assurance VTC.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

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2. ÉDITEUR DU SITE

SAG Vigny-Depierre Assurances SA

Société d’Agents Généraux d’Assurances

ARCHPARC – OXALIS
160 Rue Georges de Mestral
74160 Archamps – France

Tél. : +33 (0)4 50 31 58 01

  • Capital social : 785 000 €
  • RCS : 533 157 558 00115
  • Code APE : 6622Z
  • Garantie financière et assurance RC professionnelle conforme au Code des assurances
  • ORIAS : n° 11 062 845 — www.orias.fr
  • Autorité de tutelle : ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
  • Statut : Société d’Agents Généraux d’Assurances, conformément à l’article L520-1-II-b du Code des assurances.

Mon Assurance VTC est une marque commerciale exploitée par SAG Vigny-Depierre Assurances SA.

3. DIRECTEUR DE PUBLICATION

SAG Vigny-Depierre Assurances SA

4. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :

Odoo SA
Chaussée de Namur 40
1367 Grand-Rosière – Belgique
www.odoo.com

5. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de présenter des solutions d’assurance dédiées aux chauffeurs VTC, taxis et professionnels du transport de personnes.

Les informations présentes sur le Site :

  • sont fournies à titre indicatif,
  • sont susceptibles d’évoluer sans préavis,
  • ne constituent pas une offre contractuelle,
  • doivent être confirmées par un conseiller agréé.

Les documents contractuels en vigueur sont remis sur simple demande.

6. CONTENU – RESPONSABILITÉ

Bien que SAG Vigny-Depierre Assurances prenne le plus grand soin à la qualité du Site et des informations publiées, ce dernier peut contenir des inexactitudes, omissions ou erreurs.

SAG Vigny-Depierre Assurances :

  • décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations du Site,
  • ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus,
  • ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.

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SAG Vigny-Depierre Assurances décline toute responsabilité quant aux contenus et pratiques de ces sites.

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8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’intégralité de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, structure, architecture…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de SAG Vigny-Depierre Assurances :

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9. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD & nLPD

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SAG Vigny-Depierre Assurances SA

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  • assurer la souscription et la gestion des contrats,
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Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la nLPD (Suisse), tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • accès,
  • rectification,
  • opposition,
  • suppression,
  • portabilité,
  • limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés auprès de :

Vigny-Depierre – DPO
160 rue Georges de Mestral
74160 Archamps – France

Email : dpo@vigny-depierre.com

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

10. LIENS HYPERTEXTES

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12. MODIFICATION – SUSPENSION – FERMETURE DU SITE

SAG Vigny-Depierre Assurances se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer le Site sans préavis et sans indemnité.

13. RÉCLAMATION

Une procédure de réclamation est accessible à l’adresse :

https://www.vigny-depierre.com/reclamation

  • Accusé de réception : sous 10 jours
  • Réponse : sous 2 mois maximum (hors cas complexes)

14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.

15. COORDONNÉES DE L’ÉDITEUR

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Téléphone : +33 (0)4 50 31 58 01