POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Objet du traitement (finalité et base légale)

Le site www.monassurancevtc.fr est édité par :

SAG VIGNY-DEPIERRE ASSURANCES SA

ARCHPARC – OXALIS
160 Rue Georges de Mestral
74160 Archamps – France

Tél. : +33 (0)4 50 31 58 01
ORIAS : 11 062 845 – www.orias.fr

Mon Assurance VTC est une marque commerciale exploitée par SAG Vigny-Depierre Assurances SA.

Le Groupe attache une importance majeure à la protection de vos données personnelles et veille à ce que vous naviguiez sur notre site en toute sécurité. Par souci de transparence, cette Politique de confidentialité détaille les données collectées, les raisons de leur collecte, les modalités de leur utilisation ainsi que vos droits.

Notre site utilise le protocole HTTPS dès la page d’accueil, garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations échangées. Les pages susceptibles de collecter vos données personnelles bénéficient de mesures de sécurité renforcées.

Définition des données personnelles

Une donnée personnelle correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, email, numéro de téléphone, identifiant, données techniques…).

Données personnelles collectées

Les données recueillies sont confidentielles. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités du Groupe Vigny-Depierre et peuvent être transmises uniquement aux compagnies distributrices des produits souscrits.

Le Groupe inclut :

Vigny-Depierre Suisse SA
SAG Vigny-Depierre Assurances SA
Vigny-Depierre Santé

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers pour des finalités commerciales externes.

Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement. Pour exercer ces droits, contactez :

Email : dpo@vigny-depierre.com
DPO – 160 rue Georges de Mestral, 74160 Archamps – France

Toute demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de :

1) La relation contractuelle

Souscription et gestion de contrats d’assurance (véhicule, RC Pro, prévoyance, santé…).
Gestion des sinistres, indemnisations, relations clients.

2) Les obligations légales

Lutte contre la fraude et le blanchiment (LCB-FT),
Déclarations obligatoires (fiscales, sociales, assurance obligatoire),
Réquisitions et contrôles réglementaires.

3) La gestion commerciale

Réponses à vos demandes de devis,
Suivi de la relation client,
Amélioration de nos services, analyses statistiques anonymisées.

Profilage

Certains traitements peuvent reposer sur du profilage, strictement encadré, notamment pour :

la lutte anti-fraude,
l’évaluation du risque assuré lors de la souscription,
la personnalisation du parcours client,
des recommandations commerciales adaptées,
l’optimisation du service et de la gestion client.

Aucune décision automatisée produisant un effet juridique sans intervention humaine n’est effectuée.

Comment collectons-nous vos données ?

Les données peuvent être collectées :

Directement

via formulaire, devis en ligne, échanges email, téléphone, rendez-vous.

Indirectement via sources autorisées

Fichier des Véhicules Assurés (FVA) / SIV,
AGIRA,
registres publics (SIRENE…),
données publiques sur les réseaux sociaux,
partenaires et prestataires (assistance, garages, experts…),
organismes publics (Assurance Maladie, Trésor public…).

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

Sociétés du Groupe Vigny-Depierre

SAG Vigny-Depierre Assurances SA,
Vigny-Depierre Suisse SA,
Vigny-Depierre Santé.

Partenaires liés à la gestion des contrats

compagnies d’assurance,
réassureurs,
sociétés d’assistance, garages, réparateurs, artisans,
experts, avocats, huissiers, commissaires aux comptes.

Organismes publics

ACPR, CNIL, TRACFIN,
Assurance Maladie, Assurance Retraite,
Administration fiscale,
ARGOS, ALFA, BCT, BCF,
Autorités judiciaires (réquisitions).

Les transferts hors EEE peuvent exister ; la liste des pays est disponible sur demande.

Mesures de sécurité

Le Groupe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, telles que :

chiffrement et pseudonymisation,
authentification renforcée,
cloisonnement des environnements,
sauvegardes redondantes, PRA/PCA,
restrictions et contrôles d’accès,
engagement de confidentialité des collaborateurs et prestataires,
audits externes,
formation continue à la sécurité des données,
journalisation des accès sensibles.

Le site intègre également des solutions avancées pour détecter et bloquer les robots malveillants.

Durée de conservation

Les durées varient selon les obligations légales :

Clients : durée du contrat + prescriptions légales applicables,
Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact,
Sinistres : durée des obligations légales en vigueur.

Les durées détaillées sont disponibles sur demande.

Cookies

Le site utilise des cookies pour :

assurer son bon fonctionnement,
améliorer votre expérience,
analyser la navigation de façon anonyme.

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, contestation d’une décision automatisée.

Pour les données LCB-FT, les demandes d’accès s’effectuent auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits :
dpo@vigny-depierre.com
160 rue Georges de Mestral — 74160 Archamps

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :

la CNIL (France)
ou le Préposé fédéral à la protection des données (Suisse) selon votre situation.

Responsables de traitement selon le contrat

Selon votre contrat, le responsable peut être :

SAG Vigny-Depierre Assurances SA (assurance auto, RC Pro, contrats professionnels),
Vigny-Depierre Santé (contrats santé et prévoyance).

La liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande.