Le métier de chauffeur VTC peut s’avérer plein de rebondissements. Le contact quotidien avec des particuliers comme des professionnels peut malheureusement générer des frictions. Et, dans le pire des cas, déboucher sur des litiges. Certains cas peuvent mener à des procédures judiciaires qui s’avèrent coûteuses. Que se passe-t-il si un client vous accuse à tort d’avoir endommagé ses effets personnels ? C’est pour ce type de situation qu’existe la protection juridique. Que contient cette garantie d’assurance ? Comment choisir votre protection juridique pour VTC ?
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Qu’est-ce que la protection juridique en assurance ?
La garantie « protection juridique » couvre les frais associés à un litige ou à une procédure judiciaire. Elle peut prendre en charge :
- Les honoraires d’avocats ou de médiateurs ;
- Les frais d’expertise ;
- Les frais d’huissiers ;
- Les coûts de procédure judiciaire.
En cas de pépin, votre protection juridique vous permet de ne pas engager de frais trop importants dans la résolution du litige ou dans votre défense.
Bon à savoir : la protection juridique (PJ) existe sous différents formats selon les besoins des bénéficiaires et les contrats proposés par les compagnies d’assurance.
Les différents types de protection juridique
On peut distinguer 2 types de garanties « protection juridique » :
- La garantie « protection juridique » associée à un contrat existant (auto, habitation…) ;
- Un contrat d’assurance Protection juridique professionnelle.
Si les garanties associées à ces 2 formats de protection juridique restent semblables, elles couvrent des risques différents.
Que couvre la garantie protection juridique d’un contrat d’assurance ?
Si vous disposez d’un contrat d’assurance auto VTC, d’une assurance habitation ou d’une responsabilité civile professionnelle, vous pouvez généralement y ajouter une option « protection juridique ».
Dans ce cas, la protection juridique intervient uniquement en cas de litige portant sur l’objet du contrat.
Exemple : un chauffeur VTC subit un accrochage avec un tiers. Le tiers porte plainte contre le chauffeur VTC, car il s’estime victime d’une infraction. Si le contrat d’assurance auto pro VTC dispose d’une garantie « protection juridique », la compagnie d’assurance peut couvrir ses frais de justice. S’il n’en dispose pas, ces sommes restent à sa charge.
Que couvre une protection juridique professionnelle ?
Pour bénéficier d’une couverture complète en matière de prise en charge juridique, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance spécifique : la protection juridique professionnelle.
Une protection juridique professionnelle offre une prise en charge dans les cas suivants :
- Litige avec un client (facture impayée, contestation, réclamation, problème de garantie, service après-vente) ;
- Litige avec un prestataire ou un fournisseur (retard, non-exécution du contrat, produits défectueux, rupture abusive d’un contrat) ;
- Conflit avec des salariés (Contestation d’un licenciement, harcèlement, discrimination, rupture de contrat de travail, indemnités) ;
- Responsabilité civile et pénale (défense, assistance juridique en cas de poursuites) ;
- Protection contre la cybercriminalité (atteinte aux données personnelles, escroquerie, diffamation en ligne).
Exemple : une société de VTC se trouve assignée en justice par un chauffeur salarié qui conteste son licenciement. Dans ce cas, la société peut faire appel à sa protection juridique professionnelle pour des conseils et une prise en charge des frais de défense.
La protection juridique professionnelle offre donc une couverture plus étendue que l’option PJ d’un contrat existant. De plus, elle propose des prestations supplémentaires, comme l’assistance juridique.
Bon à savoir : Si vous possédez une société de VTC, vous avez tout intérêt à souscrire une protection juridique professionnelle pour pallier toutes les situations.
La garantie « protection juridique » d’une RC pro VTC peut-elle suffire ?
Vous êtes chauffeur VTC ? Vous devez donc disposer d’une responsabilité civile professionnelle (RCP). Vous pouvez alors associer une option « protection juridique » sur votre contrat d’assurance pro VTC.
Attention cependant ! Cette protection juridique concerne uniquement l’objet de votre contrat pro VTC.
La RCP couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers pendant une course. Si un événement menant à un litige se produit en dehors des temps de courses, la protection juridique de votre RCP n’intervient pas.
VTC : comment choisir votre protection juridique ?
En tant que professionnel du transport de personnes, un conducteur VTC se trouve au contact de nombreuses personnes, professionnels et particuliers. Dans ce cadre, des litiges peuvent se produire. C’est pourquoi il est important de souscrire une protection juridique.
Le choix de votre garantie peut alors varier, en fonction de vos besoins, des risques auxquels vous vous exposez et de votre budget.
Option n° 1 : ajoutez l’option « protection juridique » à tous vos contrats d’assurance
Si vous disposez d’un budget restreint mais que vous souhaitez quand-même vous protéger des éventuels litiges pendant votre activité professionnelle, vous pouvez ajouter la garantie « protection juridique » à vos contrats d’assurance pro VTC. Vérifiez que vous disposez bien de cette option pour :
- La responsabilité professionnelle (RCP) : assurance obligatoire pour les VTC, elle indemnise les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant une prestation (en course). La protection juridique vous couvre donc pour les litiges portant sur des événements survenus au cours d’une course ;
- L’assurance auto pro VTC : également obligatoire, l’assurance auto VTC porte sur les risques routiers (accidents, accrochages…). La protection juridique d’un contrat auto couvre donc les litiges liés au véhicule ou à un sinistre routier ;
Ajouter une garantie protection juridique à ces 2 contrats d’assurance permet de couvrir une grande partie des situations où un conflit peut survenir pour un chauffeur VTC indépendant.
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Option n° 2 : souscrivez une protection juridique professionnelle
Si vous exercez en VTC sous forme de société, vous pouvez embaucher des salariés, faire appel à des prestataires et même disposer de locaux. Dans ce cas, les seules options « protection juridique » de vos contrats auto VTC et RCP ne suffisent pas à couvrir toutes les situations pouvant donner lieu à une situation conflictuelle.
Il vaut mieux donc souscrire une protection juridique professionnelle. Plus complète, celle-ci vous couvre pour tout litige impliquant des clients, des salariés, des fournisseurs ou des prestataires, ainsi qu’en cas de cyberattaque. De plus, vous disposez d’une assistance juridique en cas de besoin.
Pour autant, ces contrats s’avèrent plus coûteux que le simple ajout d’une option.
Quelle est la différence entre une protection juridique et une assistance juridique ?
Certaines compagnies d’assurance proposent une assistance juridique. Tout aussi utile, cette option diffère pourtant de la protection juridique.
La protection juridique permet strictement de couvrir les frais judiciaires en cas de litige. De son côté, une assistance juridique permet de recevoir des conseils de la part de professionnels du droit. Elle peut vous mettre en relation avec des conseillers juridiques, vous aider à rédiger des documents légaux et vous informer sur vos droits et obligations.
Bon à savoir : certaines offres de protection juridique professionnelle contiennent une assistance juridique.